Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 9h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h
Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : · - à la proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) · - à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h30
Examen du rapport de la mission d’information sur l’activisme violent (MM. Jérémie Iordanoff et Éric Poulliat, rapporteurs) · audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), sur le rapport du HCE : Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique. · nomination de rapporteurs : · sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) · sur la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602) · sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) · sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) · sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322).
Rapport
Texte de la commission, n° 1936
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 15h
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile · Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national · Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte · Discussion de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré · Discussion de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive · Discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement · Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 9h
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile · Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national · Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte · Discussion de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré · Discussion de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive · Discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement · Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
