Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1411 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 juin 2023
Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
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