Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1429 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 juin 2023
Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
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