Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1461 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 juil. 2023
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
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