Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 857 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 6 juil. 2023
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
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