Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1557 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 juil. 2023
Créer des zones de protection renforcée contre les loups
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