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Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1547 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 20 juil. 2023

Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France

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