Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1611 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 29 août 2023
Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
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