Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1607 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 28 juil. 2023
Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
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