Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1731 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 12 oct. 2023
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation