Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1726 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 12 oct. 2023
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
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