Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1728 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 12 oct. 2023
Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
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