Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPJL CONSTITUTIONNEL N° 5 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 oct. 2023
Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
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