Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en cours
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1704 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 4 oct. 2023

Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée

N° 1704 — Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile - OpenCongress France