Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1790 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 24 oct. 2023
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
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