Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1795 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 24 oct. 2023
Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation