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Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1815 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 27 oct. 2023
Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008
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