Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPJL FINANCES · 16ᵉ LÉGISLATUREDépôt · 12 déc. 2023
Projet de loi de finances pour 2024
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation