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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1852 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 14 nov. 2023

L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Texte de la commission

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique

14 nov. 2023Consulter

Texte examiné

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique

14 nov. 2023Consulter