Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPJL CONSTITUTIONNEL N° 116 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 15 nov. 2023
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
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