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Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1876 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 21 nov. 2023
Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique
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