Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1884 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 nov. 2023
Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation