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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1921 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 4 avr. 2024

Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 2222

15 févr. 2024Consulter

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2222

Texte examiné

Texte de la commission, n° 2222

Texte adopté

Texte adopté, n° 275

4 avr. 2024