Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2016 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 20 déc. 2023
Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Agir
Déposée
Examen
Adoptée