Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 2021 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 avr. 2024
Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération
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