Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPJL CONSTITUTIONNEL N° 225 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 19 déc. 2023
Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
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