Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 15h
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité · Suite de la discussion de la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, en application de l'article 34-1 de la Constitution · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille · Suite de la discussion de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 9h
Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Discussion de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité · Discussion de la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, en application de l'article 34-1 de la Constitution · Discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille · Discussion de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française
La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
Texte adopté
Texte adopté, n° 227