Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur
Réunions
Réunion du mardi 13 février 2024 à 16h40
Désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) · examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 15h05
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) · audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 2107) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
Rapport
Texte de la commission, n° 2205
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport · Discussion de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour · Suite de la discussion de la proposition de loi pour louer en toute confiance · Suite de la discussion de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
