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Cette page relève de la 16^e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2105 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 20 févr. 2024

Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

Déposée

Examen

Adoptée

Proposition retirée

Ce texte a été retiré par son auteur le 20 févr. 2024.

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Texte examiné

relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

24 janv. 2024Consulter