Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2114 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 2 févr. 2024
Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 2 févr. 2024.