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Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2144 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 2 févr. 2024
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
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