Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2146 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 2 févr. 2024
Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Agir
Déposée
Examen
Adoptée