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Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2167 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 12 févr. 2024
Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
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