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Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
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PROPOSITION DE LOI N° 2184 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 févr. 2024

Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers

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