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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2232 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 28 févr. 2024

Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Rapport

Texte de la commission, n° 2241

28 févr. 2024Consulter