Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 371 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 29 févr. 2024
Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
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