Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 2320 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 12 mars 2024
Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
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