Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 2375 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 mars 2024
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
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