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Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2396 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 4 avr. 2024
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
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Adoptée