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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2397 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 25 mars 2024

Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne

Déposée

Examen

Adoptée

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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.