Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 2477 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 avr. 2024
Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
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