Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 2504 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 avr. 2024
Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
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