Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 2502 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 avr. 2024
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
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