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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2530 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 25 avr. 2024

Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.