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Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2533 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 26 avr. 2024
Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
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