Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 15h05
Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9h35
Réunion du mardi 3 juin 2025 à 21h30
Réunion du mardi 3 juin 2025 à 17h50
Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) · suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Réunion du lundi 2 juin 2025 à 21h30
Réunion du lundi 2 juin 2025 à 18h10
Création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers · examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9h30
– suite de l’examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 13h30
– examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 9h35
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (sous réserve de son adoption par le Sénat) · nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies) · audition de Mme Lydie Evrard dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en application de l’article 13 de la Constitution et vote sur la proposition de nomination (Mme Constance de Pélichy, rapporteure).
Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h30
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) · examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).
Réunion du mardi 24 juin 2025 à 15h
Questions au Gouvernement · Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte · Vote solennel sur le projet de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à la Macédoine · Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte · Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Réunion du jeudi 19 juin 2025 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Réunion du jeudi 19 juin 2025 à 15h
Réunion du jeudi 19 juin 2025 à 9h
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti · Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 14h
Questions au Gouvernement · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 21h30
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 15h
Questions au Gouvernement · Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique · Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · Vote solennel projet de loi de simplification de la vie économique · Vote solennel sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 21h30
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 16h
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie