Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2656 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 29 mai 2024
Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
Agir
Déposée
Examen
Adoptée