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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2657 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 31 mai 2024

Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Déposée

Examen

Adoptée

Proposition retirée

Ce texte a été retiré par son auteur le 31 mai 2024.

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.