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Voir les textes en coursPROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2705 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 30 mai 2024
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
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