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Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
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· 16ᵉ LÉGISLATUREDépôt · 3 juin 2024

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

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